Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ou êtes déjà en activité et souhaitez consolider vos connaissances sur l’inscription au registre des VTC ? Vous êtes au bon endroit ! Que vous soyez novice ou expérimenté, l’inscription au registre des VTC est une étape incontournable de la profession. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les démarches, les documents à fournir, la différence entre la carte professionnelle VTC et ce fameux registre, sans oublier le rôle essentiel du macaron (vignette) à apposer sur votre pare-brise. Découvrez les erreurs à éviter, nos conseils pratiques issus du terrain, et optimisez votre parcours grâce à des informations fiables, toujours en phase avec la réglementation actuelle.
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Pourquoi s’inscrire au registre des VTC ?
Le contexte règlementaire du VTC en France
En France, le transport de personnes à titre onéreux avec un véhicule de tourisme obéit à une réglementation stricte. Depuis 2014, l’inscription au registre des VTC, géré par le Ministère chargé des transports, est obligatoire pour exercer en toute légalité. L’objectif ? Protéger la profession, garantir la sécurité des clients, et assurer des prestations de qualité.
Conséquences d’une absence d’inscription
Un chauffeur non inscrit au registre s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15000€ et 1 an de prison. De plus, vous courez le risque d’une radiation définitive du registre, ce qui impliquerait la fin de votre activité en tant que VTC.
Cela dit, les tribunaux étant surchargés, les autorités ont donc mis en place ce qu’ils appellent de nouvelles AFD, celles-ci sont exécutées à partir du 1er juillet 2025. Cela afin de renforcer la capacité des forces de l’ordre à constater les infractions dont celle du défaut d’inscription au registre VTC.
Les AFD permettent une constatation rapide et une sanction immédiate du délit, avec la possibilité du règlement immédiat de l’amende par le contrevenant.
Le montant de ces amendes varie de 400 à 1000 euros selon les cas. Ces sanctions permettent désormais de constater les délits sur place et de les sanctionner immédiatement, sans engager une procédure judiciaire longue et complexe, tout en offrant la possibilité d’un règlement rapide par le contrevenant.
Les prérequis essentiels pour devenir VTC
La formation et l’examen VTC
La première étape consiste à suivre une formation VTC agréée. Celle-ci alterne théorie et pratique pour se préparer à l’examen officiel organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Vous y étudierez, entre autres, le cadre juridique, la gestion, la sécurité routière et la relation client. (***Ne négligez pas ce point important, l’examen n’est pas simple)
Obtenir sa carte professionnelle VTC
Il ne faut pas confondre le registre des VTC et la carte professionnelle VTC ! Cette carte, délivrée par la préfecture après réussite à l’examen (délai 3 à 4 mois en moyenne), est votre passeport pour l’activité. Elle affiche votre numéro d’autorisation et une photo d’identité. Son obtention précède obligatoirement l’inscription au registre.
Préparer son dossier d’inscription au registre VTC
Les pièces justificatives demandées
Un dossier incomplet peut retarder voire annuler votre inscription. Voici les principaux documents à fournir :
Copie de la carte professionnelle VTC ;
Attestation d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) ;
Justificatif d’immatriculation de la société (extrait Kbis) ;
Copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
Justificatif de garantie financière (pour ceux exerçant en société) ;
Justificatif de domicile ;
Pensez à scanner chaque pièce de bonne qualité, et à anticiper les délais pour obtenir certains documents.
La garantie financière n’est pas nécessaire si l’exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée supérieure à 6 mois. Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.
Zoom sur les documents obligatoires
Attestation d’assurance RCP
Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. Tout ce qui concerne l’immatériel est hors du véhicule.
Justificatif d’immatriculation de la société
Si vous exercez en nom propre, un extrait K doit suffire. Pour une société (SARL, SASU…), un extrait Kbis récent (moins de 3 mois) est exigé.
Copie du certificat d’immatriculation
La carte grise du véhicule VTC doit être à jour, à votre nom ou à celui de votre société.
Justificatif de garantie financière
Requis pour les exploitants n’utilisant pas leur propre véhicule ou souhaitant développer une flotte. En cas de location inférieure à 6 mois, vous devrez fournir une garantie financière de 1 500 € pour chaque véhicule utilisé régulièrement.
La carte professionnelle VTC
Indispensable et à conserver précieusement ! Elle devra aussi être renouvelée tous les cinq ans comme le registre.
Procédure et démarches pour s’inscrire au registre des VTC
Démarches en ligne et délais à prévoir
L’inscription s’effectue exclusivement en ligne, sur le site officiel du registre des VTC, via la plateforme du Ministère de la Transition Écologique. C’est ici que vous demandez vos vignettes rouges (macarons) auprès du REVTC (Registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur). Après avoir créé un compte, vous déposez les documents requis, puis réglez les frais, ensuite patientez généralement entre quelques jours à plusieurs semaines suivant la période.
Evidement, c’est payant, il en coûte actuellement 170€, renouvelable tous les 5ans + le coût des vignettes
Où et comment suivre l’état de son inscription
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur la plateforme, et serez notifié par email dès validation.
Durée et renouvellement de l’inscription au registre des VTC
Quand et comment renouveler son inscription ?
L’inscription au registre est valable 5 ans. Le renouvellement doit être effectué au moins 3 mois avant la date d’expiration pour garantir la continuité de votre activité.
Rappels importants pour ne pas rater l’échéance
Une fois la date dépassée, vous n’êtes plus autorisé à exercer légalement. Programmez une alerte et préparez vos documents à l’avance.
Les obligations après l’inscription au registre
Réception des macarons
Suite à votre inscription, vous recevrez par email un macaron provisoire sous format PDF. Vous devez alors apposer celui-ci en bas sur les vitres de votre véhicule pour pouvoir commencer à travailler. Sur le pare-brise du côté gauche (conducteur) et le pare-brise arrière du côté droit. Jusqu’à ce que vous receviez les deux macarons définitifs par la poste. Attention, le défaut de signalétique et l’utilisation d’une signalétique non conforme relève d’une contravention de quatrième classe de 135€.
Informations sur la vignette
On y trouve notamment :
- Le N° d’inscription au registre VTC
- Le N° d’immatriculation du véhicule
- Le N° de référence de la vignette
- Un QR-code
Les vignettes sont à commander sur le site du registre des VTC au moment de l’inscription. Elles coûtent 35,90 € la paire. Elles sont envoyées par courrier. En attendant la réception de ces vignettes, une vignette temporaire (format pdf) sera donnée au chauffeur. Celle-ci aura une durée valable maximum de 30 jours à partir de l’envoi des vignettes définitives.
Anecdotes et retours d’expérience
Histoires vraies de chauffeurs VTC (réussite, erreurs à éviter)
Il n’est pas rare de croiser des chauffeurs ayant perdu des semaines pour une pièce manquante ou ayant vu leur activité suspendue à cause d’une assurance inadaptée. Pourtant, d’autres obtiennent leur inscription en une semaine grâce à un dossier irréprochable.
Conclusion
S’inscrire au registre des VTC, est une étape obligatoire, bien entendu, mais aussi payante, évidemment. Attention, le défaut d’affichage du macaron sur votre pare-brise peut vous coûter une amende de 4eme classe 135€. En général la réception des macarons prends moins de 30 jours à compter de la date de la demande.
Il est important de retenir qu’à la différence de la délivrabilité de la carte professionnelle VTC, l’obtention du macaron quant à lui, et on peut le dire immédiate puisqu’une vignette au format PDF nous est envoyée par mail de façon à pouvoir exercer son activité immédiatement. C’est un service appréciable comme on aimerait en voir plus. Bonne conduite à tous !
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FAQ sur l’inscriptionau registre des VTC
À recenser tous les exploitants de VTC en activité sur le territoire français, assurer le suivi du respect des obligations légales et permettre aux autorités de mieux contrôler le secteur.
La carte professionnelle VTC autorise à exercer en tant que chauffeur. Le registre, quant à lui, est une inscription obligatoire liée à votre véhicule et à votre entreprise.
15000€ d’amende et 1 an de prison.
Tous les 5 ans, au moins 3 mois avant la date d’expiration.
Le macaron officiel vous est envoyé par courrier après validation de votre inscription au registre.
Oui, à condition d’actualiser son dossier auprès du registre avec chaque changement. La mise à jour est gratuite.
Non, l’option acheter ou louer son véhicule VTC dépend de votre situation financière et de vos besoins en flexibilité.
Oui, cela dépend de la période, mais il faut compter généralement entre 1 et 2 semaines selon le nombre de demandes.
Votre véhicule doit avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris. Il doit avoir moins de 7 ans, sauf si c’est un véhicule de collection de minimum 30 ans. Il doit avoir au moins 4 portes, un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW, et des dimensions minimales hors tout de 4,50 m sur 1,70 m de large. Les véhicules électriques ou hybrides peuvent déroger aux caractéristiques techniques imposées aux véhicules VTC. Vous n’avez donc plus de contraintes avec cette catégorie de véhicules.
