Le contrôle technique est une étape obligatoire pour tout chauffeur VTC, que ce soit pour un véhicule thermique ou électrique. En tant que professionnel, il est crucial de respecter cette obligation afin de garantir la sécurité de vos passagers et la vôtre. Cet article détaille les démarches, les spécificités pour les voitures électriques ou diesel, ainsi que l’importance de cette procédure annuelle.
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Qu'est-ce que le contrôle technique pour un VTC ?
Le contrôle technique est un examen périodique à la charge du propriétaire et sur sa propre initiative (aucune convocation n’est envoyée). Il vise à vérifier le bon état de marche d’un véhicule et doit être effectué par un organisme agréé par l’état. Il est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans, mais pour les exploitants VTC, il doit être réalisé tous les ans, à compter de la date de mise en service du véhicule. Cette procédure garantit non seulement la sécurité du véhicule, mais aussi sa conformité aux normes environnementales et aux exigences légales de votre activité.
Pourquoi le contrôle technique est-il essentiel pour un chauffeur VTC ?
Le contrôle technique va bien au-delà de la simple inspection du véhicule : il est crucial pour plusieurs raisons :
Sécurité des passagers : Un VTC transportant des passagers doit être irréprochable sur le plan de la sécurité. Des freins usés, une direction défectueuse ou des pneus lisses peuvent être dangereux, tant pour le chauffeur que pour les clients.
Conformité réglementaire : Le contrôle technique annuel peut-être vérifié à chaque instant par la police ou la gendarmerie, par contre il n’est pas exigé pour l’obtention ou la mise à jour de la carte professionnelle VTC ou l’inscription au registre des VTC.
Conformité environnementale : Avec les exigences de plus en plus strictes en matière de pollution, le contrôle technique permet de vérifier que votre véhicule respecte bien les normes d’émissions polluantes.
Quand doit-on réaliser le contrôle technique ?
Le contrôle technique annuel
Le contrôle technique pour un VTC doit être réalisé chaque année à compter de la date de mise en service du véhicule. Cette obligation s’applique tant pour les voitures thermiques (diesel ou essence) que pour les voitures électriques. Le premier contrôle doit donc être effectué un an après la mise en circulation du véhicule. Un contrôle annuel peut paraître abusif mais au regard du nombre de kilomètres effectués chaque année par le VTC, cela semble plus cohérent.
Exemple : Si un véhicule est mis en service le 15 mars 2024, le premier contrôle technique devra être effectué au plus tard le 15 mars 2025. Le contrôle suivant devra être réalisé avant le 15 mars 2026, et ainsi de suite chaque année.
Quelles sont les vérifications du contrôle technique pour un VTC ?
Lors de votre passage au contrôle technique, sans démontage plusieurs points seront vérifiés pour garantir la sécurité et la conformité de votre véhicule :
Les freins et la suspension : Un contrôle minutieux des systèmes de freinage (disques et plaquettes) et des suspensions pour éviter tout risque de défaillance en circulation.
Les pneus : Ils doivent être en bon état et avoir une pression adéquate pour garantir la sécurité du véhicule.
Les feux et la signalisation : Tous les feux doivent être fonctionnels, y compris les feux de position, les clignotants, les feux de freinage, etc.
La pollution : Les véhicules thermiques (diesel ou essence) doivent respecter les normes d’émissions polluantes.
La direction et les roues : (volant et rotule de direction) Ces éléments doivent être parfaitement fonctionnels pour assurer une conduite stable et sécurisée.
- Visibilité : (pare-brise et rétroviseurs)
- Equipement : (ceintures de sécurité, sièges, klaxon)
- Organes mécanique
Quelles sont les différences pour un véhicule électrique ou diesel ?
Voiture diesel
Les véhicules diesel doivent impérativement passer des tests relatifs à leurs émissions polluantes. La réglementation européenne impose des limites strictes en matière de NOx (oxydes d’azote) et de CO2. Un véhicule diesel dont les émissions dépassent ces seuils ne pourra pas passer le contrôle technique. Il sera donc essentiel de s’assurer que le moteur et les systèmes d’échappement sont en bon état.
Voiture électrique
Pour les véhicules VTC électriques, l’inspection porte principalement sur les organes de sécurité (comme l’ABS, les airbags, disques, etc.) du véhicule et des composants électriques, notamment les batteries et les systèmes électroniques. L’électronique de puissance, incluant le chargeur, le convertisseur et les onduleurs, ainsi que les machines électriques et la pompe à chaleur, sont également vérifiés. Des détériorations importantes, des fixations défectueuses ou des problèmes d’étanchéité sont considérés comme des défauts majeurs.
Que faire si la voiture ne passe pas le contrôle technique ?
Si votre véhicule nécessite une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial si les défaillances constatées sont majeurs. Vous aurez généralement deux options :
Attention, si il s’agit de défaillance critiques, le véhicule est interdit de circulation à partir de minuit ce jour-là.
Immobilisation : Si le véhicule est immobilisé, l’automobiliste peut le déposer pour réparation jusqu’à minuit. Cependant, la réparation seule ne permet pas de circuler à nouveau. Il doit présenter son véhicule en contre-visite pour lever la défaillance. Si la contre-visite n’est pas effectuée le jour même, l’automobiliste a un délai de 2 mois pour réparer et effectuer la contre-visite.
Les risques d'un contrôle technique oublié
Ne pas passer le contrôle technique dans les délais peut entraîner des sanctions sérieuses :
Amende : Si vous êtes contrôlé sans avoir effectué votre contrôle technique dans les délais, vous pouvez écoper d’une amende forfaitaire de 4eme classe soit de 135 € pouvant aller jusqu’à 750€. Il n’y a pas de perte de point sur le permis.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre : votre certificat d’immatriculation peut-être retenu et vous disposez de 7 jours pour effectuer le contrôle technique.
L’importance de respecter les délais
Anecdote : un chauffeur VTC d’une grande ville a oublié de faire son contrôle technique à temps, pensant pouvoir attendre quelques semaines supplémentaires. Un jour, lors d’un contrôle de routine par les Boers, il a été verbalisé et son véhicule a été immobilisé. Résultat : une amende, une immobilisation et une interruption de son activité pendant plusieurs jours. Cela lui a coûté bien plus que le prix d’un simple contrôle technique effectué dans les temps.
Conclusion
Le contrôle technique est une obligation essentielle pour tous les chauffeurs VTC. Il est indispensable non seulement pour garantir la sécurité de vos passagers, mais aussi pour maintenir la légalité de votre activité. En respectant cette obligation annuelle, vous évitez les sanctions et vous vous assurez de pouvoir exercer en toute sérénité. En tant que chauffeur VTC, que vous rouliez en électrique ou diesel, il est primordial de garder votre véhicule en parfait état et de respecter les délais imposés. Bonne route !
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Les réponses àvos questions
Le contrôle technique doit être effectué chaque année, à compter de la date de mise en service du véhicule.
Oui, un véhicule électrique VTC doit passer le contrôle technique pour vérifier l’état de ses batteries et systèmes électroniques et les organes de sécurités.
Si le véhicule échoue, vous devrez effectuer des réparations et présenter le véhicule à une contre-visite. En cas de défaillance majeure, le véhicule peut être immobilisé.
Non, vous ne pouvez pas exercer en tant que chauffeur VTC sans avoir un contrôle technique valide. Vous risquez une amende et la suspension de votre carte professionnelle VTC.
Non, ce n’est plus obligatoire, les informations sont maintenant visibles sur la carte grise directement depuis les appareils des forces de l’ordre.
Oui il est impératif de fournir l’original du certificat d’immatriculation pour passer le contrôle technique.
